Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations.

En vigueur depuis le 12/09/2006En vigueur depuis le 12 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/2006Version en vigueur depuis le 12 septembre 2006

Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;

- l'observatoire social de la défense.