Article 3
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2006
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.
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