Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

En vigueur depuis le 09/09/2006En vigueur depuis le 09 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2006Version en vigueur depuis le 09 septembre 2006

L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.

Il évalue également le lien de causalité de chaque événement indésirable avec chaque produit cosmétique ou de tatouage testé et avec les autres traitements éventuels et transmet le résultat de cette évaluation au promoteur.