Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane).

En vigueur depuis le 08/09/2006En vigueur depuis le 08 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2006

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Article 12

Version en vigueur depuis le 08/09/2006Version en vigueur depuis le 08 septembre 2006

La circulation des piétons n'est autorisée que sur les itinéraires aménagés sous réserve des droits des locataires ou propriétaires de biens fonciers qui disposent d'un libre accès à ces biens par les voies existant à la date de publication du présent décret.