Article 9
Toute activité de recherche ou d'exploitation de substances minérales est interdite.
Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles et minéraux sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2006
Toute activité de recherche ou d'exploitation de substances minérales est interdite.
Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles et minéraux sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
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