Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane).

En vigueur depuis le 08/09/2006En vigueur depuis le 08 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2006Version en vigueur depuis le 08 septembre 2006

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.