Décret n°2006-1109 du 1 septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps