Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Le premier tour de scrutin aura lieu les 20, 21, 22 et 23 novembre 2006.