Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

En vigueur depuis le 02/09/2006En vigueur depuis le 02 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 02/09/2006Version en vigueur depuis le 02 septembre 2006

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.