Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

En vigueur depuis le 02/09/2006En vigueur depuis le 02 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/09/2006Version en vigueur depuis le 02 septembre 2006

Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.