Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire.

En vigueur depuis le 02/09/2006En vigueur depuis le 02 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/2006Version en vigueur depuis le 02 septembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.