Décret n°2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

En vigueur depuis le 31/08/2006En vigueur depuis le 31 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/08/2006Version en vigueur depuis le 31 août 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.