Décret n°2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger.

En vigueur depuis le 31/08/2006En vigueur depuis le 31 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/08/2006Version en vigueur depuis le 31 août 2006

L'attaché de sécurité intérieure et l'attaché de sécurité intérieure adjoint font partie du personnel diplomatique au sens de la convention du 18 avril 1961 susvisée.