Décret n°2006-1087 du 29 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le 31/08/2006En vigueur depuis le 31 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/08/2006Version en vigueur depuis le 31 août 2006

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.