Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement des votes.

Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes, hormis :

- les bulletins non conformes au modèle type ;

- les bulletins raturés, déchirés ;

- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et concernant des organisations syndicales différentes ;

- les bulletins blancs ;

- les bulletins désignant une organisation syndicale qui ne figure pas sur la liste arrêtée par le directeur général ;

- les bulletins trouvés sans enveloppe ;

- les enveloppes sans bulletin.

Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples émanant d'une même organisation syndicale.