Peuvent se présenter à la consultation les organisations syndicales représentatives des personnels visées au 1° et au 2° de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les actes de candidature doivent être déposés par écrit auprès du directeur général au moins six semaines avant la date du scrutin, contre remise d'un récépissé. Ils mentionnent le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Chaque acte peut être accompagné d'une profession de foi, sous la forme maximale d'une feuille recto verso de format standard.

Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature doivent être déposés dans les mêmes conditions.

A l'expiration du délai fixé au deuxième alinéa, la liste des organisations syndicales admises à participer à la consultation est arrêtée par le directeur général et affichée dans les locaux dans les trois jours.

Les contestations sur la recevabilité des listes déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.