Décret n°2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale

En vigueur depuis le 30/08/2006En vigueur depuis le 30 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/08/2006Version en vigueur depuis le 30 août 2006

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.