Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

En vigueur depuis le 29/08/2006En vigueur depuis le 29 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/08/2006Version en vigueur depuis le 29 août 2006

Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.