Article 2
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président ne peut excéder trois ans. Le mandat peut être renouvelé.
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2008