Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public.

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006

Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont :

- les cahiers des clauses techniques générales ;

- les spécifications techniques ;

- les recommandations techniques ;

- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;

- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.