Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse

En vigueur depuis le 26/08/2006En vigueur depuis le 26 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2006Version en vigueur depuis le 26 août 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.