Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

En vigueur depuis le 26/08/2006En vigueur depuis le 26 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2006Version en vigueur depuis le 26 août 2006

Les informations que comporte la brochure pour l'investigateur respectent le format décrit en annexe du présent arrêté.