Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

En vigueur depuis le 26/08/2006En vigueur depuis le 26 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2006Version en vigueur depuis le 26 août 2006

Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.