Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.

En vigueur depuis le 25/08/2006En vigueur depuis le 25 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2011

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/08/2006Version en vigueur depuis le 25 août 2006

Les dispositions de l'article 8 entreront en vigueur le 14 février 2011.