Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

En vigueur depuis le 23/08/2006En vigueur depuis le 23 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/08/2006Version en vigueur depuis le 23 août 2006

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots :

" direction des relations du travail " et " directeur des relations du travail " sont remplacés par les mots :

" direction générale du travail " et " directeur général du travail ".