Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 22/08/2006En vigueur depuis le 22 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.