Décret n°2006-1023 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.

En vigueur depuis le 22/08/2006En vigueur depuis le 22 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.