Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention.

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.