Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention.

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

L'enseignant référent exerce ordinairement sa mission à plein temps. Toutefois, l'inspecteur d'académie peut décider d'attribuer ces missions à des enseignants qui les exercent à mi-temps, en tenant compte des fonctions que l'enseignant référent exerce par ailleurs.