Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps.

En vigueur depuis le 15/08/2006En vigueur depuis le 15 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/08/2006Version en vigueur depuis le 15 août 2006

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 4 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, par spécialité, pour être admis à servir dans le corps des officiers spécialisés de la marine figurent en annexe I du présent arrêté.