Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/08/2006Version en vigueur depuis le 12 août 2006

Le directeur de l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.