Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/2006Version en vigueur depuis le 12 août 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.etap.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu à l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.