Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

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Article 3

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- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques :

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- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

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