Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE.

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2006Version en vigueur depuis le 12 août 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE (nom, prénom, grade, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (localisation, présentation des missions, historique, revue de presse, photographies, vidéos) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE, à six mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.