Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

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Article 3

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Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et l'hébergeur.