Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel.

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/08/2006Version en vigueur depuis le 12 août 2006

Le commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.