Article 1
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle F.
Décret n°2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2006