Décret n°2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère.

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006

I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : adjoint de chancellerie.

II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.