Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA.

En vigueur depuis le 11/08/2006En vigueur depuis le 11 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 11/08/2006Version en vigueur depuis le 11 août 2006

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.