Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA.

En vigueur depuis le 11/08/2006En vigueur depuis le 11 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/08/2006Version en vigueur depuis le 11 août 2006

Les modalités de fonctionnement du prix progrès et simplification DGA sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.