Article 2
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.