Décret n°2006-970 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

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