Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST).

En vigueur depuis le 03/08/2006En vigueur depuis le 03 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/08/2006Version en vigueur depuis le 03 août 2006

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.