Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST).

En vigueur depuis le 03/08/2006En vigueur depuis le 03 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2006

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Article 3

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Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, l'adresse et les caractéristiques du logement, la formation, les diplômes ou les distinctions des personnes concernées et leur vie professionnelle.