Arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux de la production animale ".

En vigueur depuis le 01/08/2006En vigueur depuis le 01 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2006

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Article 9

Version en vigueur du 01/08/2006 au 01/07/2027Version en vigueur du 01 août 2006 au 01 juillet 2027

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 9 (V)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.