Arrêté du 27 juillet 2006 portant dérogation de circulation de véhicules de transport de marchandises.

En vigueur depuis le 29/07/2006En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

L'interdiction pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises de circuler le samedi 29 juillet 2006 en application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises, et le dimanche 30 juillet 2006 de 0 heure à 22 heures en application du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée pour les poids lourds assurant l'approvisionnement en eau potable et en liquides non alcoolisés embouteillés, le transport d'aliments pour le bétail et de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique.