Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin).

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2006

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Article 19

Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.