Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin).

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

Les activités et manifestations sportives, nautiques et touristiques ainsi que les activités de découverte de la réserve naturelle sont soumises à l'autorisation du préfet.

Toutefois sont autorisées les activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve naturelle dans le cadre de la convention qui lie son organisme avec l'Etat, notamment en ce qui concerne ses missions d'animation de la réserve naturelle.