Décret n°2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

En vigueur depuis le 28/07/2006En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/07/2006Version en vigueur depuis le 28 juillet 2006

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les amplitudes supérieures à treize heures et au plus égales à quatorze heures, stipulées dans des accords d'entreprise conclus antérieurement au 15 février 2000 et prévoyant des contreparties adéquates, demeurent en vigueur.

III. - Paragraphe modificateur