Décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 27/07/2006En vigueur depuis le 27 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2006

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Article 16

Version en vigueur depuis le 27/07/2006Version en vigueur depuis le 27 juillet 2006

L'article R. 119-40 du code du travail est abrogé.