Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au mode de calcul et au tarif de la taxe d'abattage et modifiant l'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts

En vigueur depuis le 18/07/2006En vigueur depuis le 18 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2006Version en vigueur depuis le 18 juillet 2006

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.